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Collecte de déchets spéciaux DASRI-DH-DA-DIB-DDD-DEEE

Les pièces anatomiques

Les Pièces anatomiques sont des organes ou membres issus de l'amputation, des fragments d'organes ou de membres, des fœtus...qui sont aisément identifiables par un non spécialiste.

 

Type de conditionnement :

Elles doivent être conditionnés dès leur production (Bloc, maternité, urgences...) dans un emballage rigide à usage unique, étanche, homologué au titre de l’ADR et compatible avec le fonctionnement du crématorium.

Le contenant doit être fermé définitivement avant l'enlèvement du site de production et identifié au nom du producteur

Il doit porter la mention « pièces anatomiques d’origine humaine destinées à la crémation »

 

Emballages compatibles avec la crémation :

 

                       

 

L'entreposage et l'évacuation

Les pièces anatomiques doivent être conservés dans des températures comprises entre 0 et 5°C ou congelées.

Les enceintes frigorifiques ou de congélation doivent être exclusivement réservées à cet usage.

Lorsque l'établissement de santé dispose d'une chambre mortuaire, les pièces anatomiques d'origine humaine peuvent être entreposées dans une case réfrigérée de cet équipement, réservée à cet effet.

En cas de congélation, l'élimination des pièces anatomiques doit être effectuée régulièrement.

Les pièces anatomiques placées en enceinte réfrigérée sont conservées au maximum pendant 8 jours.

Les pièces anatomiques qui ne sont ni congelées ni placées en enceinte réfrigérée sont éliminées immédiatement.

 

L'identification et le suivi

L'élimination des pièces anatomiques fait l'objet d'une convention avec un transporteur.

A chaque enlèvement un bordereau de suivi (formulaire CERFA n° 11350*04) est émis.

Le producteur tient à jour un registre nominatif des pièces anatomiques : Un numéro est attribué à chaque pièce anatomique et est reporté sur le bordereau de suivi. Ainsi, tout en préservant l'anonymat, ce dispositif permet d'assurer une traçabilité depuis le dossier de soins jusqu'à la crémation.

 

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